PORT GALLICE
RESEAU RIVIERA PORTS
PORT GALLICE – ANTIBES
COMMUNIQUÉ AUX CLIENTS DU PORT GALLICE
Le 14 septembre 2017
Cher(e) client(e),
Comme vous le savez, la Société GALLICE 21 a été désignée par la Commune d’Antibes-Juan-les-Pins en tant que Délégataire pour l’entretien, l’exploitation et la gestion du Port Gallice à compter du 1er janvier 2018.
Nous avons déjà eu l’occasion, au cours de nos différentes présentations et échanges, de préciser certains éléments pour répondre aux questions légitimes que vous vous posiez.
En particulier le 6 Septembre dernier, certaines clarifications ont été confirmées lors d’une réunion en présence des représentants de la SA du PORT GALLICE et de ceux de l’APPG.
Afin de lever toute forme d’ambiguïté, nous tenons à réaffirmer nos engagements :
1. La tarification des contrats annuels.
– Concernant les bateaux de moins de 12 mètres.
GALLICE 21 s’est engagée de manière contractuelle, et ce pendant 3 ans, dans le cadre de la Délégation de service public qui lui a été confiée, à ne pas augmenter le tarif des locations annuelles par rapport à ceux pratiqués par la SA du port GALLICE en 2017. Cet engagement sera tenu et le changement de catégorie éventuel dû aux nouvelles dimensions du poste, n’entrainera pas de hausse tarifaire.
En cas de changement de navire, ce sont les nouvelles catégories et les nouveaux tarifs qui s’appliqueront.
GALLICE 21 confirme que pour les bateaux de moins de 12 mètres, les tarifs de location annuelle incluent les redevances d’eau, électricité et météo. Ces redevances seront en revanche facturées sous la forme d’un forfait pour les contrats périodiques et de passage.
Dès lors, afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté par rapport à nos engagements et ce pendant 3 ans, GALLICE 21 va, dans le cadre des contrats annuels, appliquer la grille tarifaire actuelle (2017) de la SA du PORT GALLICE.
– Concernant les bateaux de 12 mètres à 18 mètres
GALLICE 21 s’engage – au-delà de ses obligations contractuelles et pour 2018 – à ne pas augmenter le tarif des contrats annuels par rapport aux tarifs pratiqués par la SA du port GALLICE en 2017. Aucun changement de catégorie entrainant une hausse tarifaire, pour les bateaux présents dans le port, ne sera pratiqué.
GALLICE 21 confirme que pour les bateaux de plus de 12 mètres, les tarifs de location annuelles, saisonnières et au passage, sont exclus de toute prise en compte des redevances relatives à l’eau, l’électricité et la météo. Ces redevances seront facturées sous forme de forfait.
2. Les Contrats de garantie d’usage.
Plusieurs clauses légales du Contrat-type de garantie d’usage nécessitent des précisions. GALLICE 21 a dès lors souhaité apporter les précisions suivantes :
– Le dépôt de garantie de 10%
La conclusion d’un contrat de garantie d’usage pour 15 ans avec GALLICE 21 suppose le versement d’un dépôt de garantie de 10% du prix global du Contrat sur un compte séquestre. Le versement de ce dépôt de garantie peut être remplacé par une garantie bancaire à première demande, validée préalablement par GALLICE 21.
Nous offrons la possibilité d’un paiement du contrat de garantie d’usage en trois échéances tous les cinq ans. Dans cette hypothèse, le dépôt de garantie sera restitué au moment du troisième et dernier paiement.
En revanche, en cas de paiement d’avance, en une seule fois de la totalité du prix du contrat de garantie d’usage, le versement d’un dépôt de garantie n’est plus requis et un escompte sera pratiqué.
– L’indexation des prix de contrat de garantie d’usage
Notre contrat prévoit une indexation pour protéger le gestionnaire d’une hausse brutale de l’inflation mais aussi le client qui peut ainsi profiter d’une baisse des prix.
En effet, le panier d’index (évolution des salaires, du coût de la construction…) est celui retenu dans le cadre de notre contrat de délégation de service public ; il représente les différentes dépenses du port et leurs évolutions. Ces index varient en général très peu et peuvent baisser comme cela a été le cas récemment.
Actuellement, cette indexation ne devrait pas varier de plus de 1% par an.
– Places de stationnement automobiles
GALLICE 21 s’engage à faire bénéficier gratuitement les titulaires d’un Contrat de garantie d’usage d’une place de parking (et de deux cartes pour les catégories de poste T2 et au-delà). Cette précision fera l’objet d’un Addendum au Contrat de Garantie d’usage. Ils bénéficieront également d’un tarif préférentiel pour la délivrance d’une à deux cartes supplémentaires.
– Inscription sur la liste de demande de contrat annuel ou d’un contrat de garantie d’usage
Nous vous rappelons qu’en tant que client actuel du port Gallice, vous bénéficiez d’une priorité pour manifester votre intérêt, via l’adresse suivante, www.rivera-ports.com/garantie-dusage-ou-contrat-annuel-port-gallice, pour la souscription d’un contrat annuel ou d’un contrat de garantie d’usage jusqu’au 31 octobre 2017.
Les équipes de GALLICE 21 restent à votre disposition afin d’apporter toutes les autres précisions qu’ils jugeraient utiles ou nécessaires et relatives à la future exploitation du service public portuaire par le nouveau Délégataire.
Franck Dosne